Hélène Seigneur

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Vaillant
De: Seigneur, née Vaillant (Hélène)
greffière en chef à la cour d'appel de Bastia ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003